Conditions d'utilisation

Article 1 - Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations du site SUBLIMEMENT-CHIC et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : bagues, colliers, boucles d’oreilles, bracelets, pendentifs et pierres semi-précieuses et précieuses en or, argent 925, platine et fantaisie.
Les bijoux de créateurs haut de gamme proposés sur le site internet sublimement-chic.com sont conformes aux normes et à la législation en vigueur en France et sont dessinés par des créateurs, chaque pièce bénéficie d’un contrôle de qualité, garantie sans nickel.
Le prix est indiqué en euros hors participation des frais de livraison, TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Toute prestation accomplie par le site SUBLIMEMENT-CHIC implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Le site internet sublimement-chic.com est édité par l’entreprise individuelle AMPARO DAVE.

Article 2 - Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du site SUBLIMEMENT-CHIC ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites
Tous les textes et images présentés sur le site SUBLIMEMENT-CHIC  sont réservées, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 - Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
En cas d'indisponibilité du produit au-delà de 30 jours, si le produit est commandé et payé, l’annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Article 4 - Prix des produits

La rubrique " Catalogue " de notre site indique les prix en euros, hors frais de port. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le site internet SUBLIMEMENT-CHIC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que le site SUBLIMEMENT-CHIC serait amené à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Article 5 - Commande

Le client peut effectuer sa commande directement sur le site internet mais également par téléphone et par courrier.
Chaque pièce est identifiée par une référence et un nom qui doit être explicitement mentionnée lors de la commande.
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
SUBLIMEMENT-CHIC confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par SUBLIMEMENT-CHIC constituent la preuve de la nature du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par SUBLIMEMENT-CHIC dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’accès et de rectification aux donnes vous concernent.
Pour exercer le droit, adresse SUBLIMEMENT-CHIC, 7 rue Réaumur 75003 Paris
Tél: 06 21 79 62 31
E-mail: contact@sublimement-chic.fr

Article 6 - Modalités de paiement

Le prix facture au client est le prix indique sur la confirmation de la commande adresse par e-mail ;
Le règlement des commandes s'effectue par :  
-Système de paiement en ligne proposé pour SUBLIMEMENT-CHIC
-Chèque bancaire émis par une banque domicilie en France au nom de la société quand la commande est passe par courrier ou par téléphone.
-Virement bancaire, les coordonnes bancaires vous seront  adressées par simple demande : contact@sublimement-chic.fr
-Par PayPal, vos informations financières ne sont jamais communiquées. En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.

-Par Stripe, optimisez votre taux de conversion et encaissez vos paiements en toute sécurité avec Stripe.

Les paiements via notre site font l'objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par notre prestataire qui nous retourne un numéro d´autorisation.

Article 7 - Délai de rétractation

Conformément à l’article L.121-16 et suivant du code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits qu’il a commandés  si celui-ci ne lui donne pas satisfaction à compter du jour de réception de la commande.
Le produit devra être retourné dans son état d’origine, son conditionnement et son emballage d’origine nom endommagé ; si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
L’acheteur devra communique avec le service client afin que ce dernier lui transmettre les procédures à suivre. Afin d’assurer le suivi du colis, l’acheteur devra effectuer son retour en Colissimo suivi pour une livraison en France.
Le produit devra être retourné à l’adresse 7 rue de Réaumur 75003 Paris, siège de la société.
Si les conditions sont remplies  la société rembourse l'acheteur les sommes versées à l’exception toutefois des fraises d’envoi et de retour des produits qui restent à la charge de l’acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30)  jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Dans tout le cas le retour s’effectue aux frais et risques de l’acheteur.

Article 8 - Livraison

En fonction du produit commandé, le client pourra :
-Venir chercher directement à notre adresse, 7 rue Réaumur 75003 Paris.
Se faire livrer à l’adresse indiquée par le client  lors de la commande :
-Soit par le transporteur sélectionné par le client.
-Soit par le transporteur partenaire du site Sublimement-Chic.
Pour tout problème de livraison, le client doit le notifier par lettre au transporteur et au site sublimement-chic, dans les trois jours suivant la réception du produit.
Nous vous livrerons au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation de votre commande.

Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 2 jours après réception du paiement. Ils sont expédiés par Colissimo avec un numéro de suivi et remis sans signature, le montant de l'envoi en France métropolitaine s'élève à 6,50€.

Les colis peuvent également être expédiés par Colissimo simplifié avec livraison gratuite en France métropolitaine. Quel que soit le mode de livraison choisi, nous vous envoyons un lien pour suivre votre colis en ligne.

Pour les envois dans la communauté européenne, les colis seront expédiés par Colissimo international avec suivi, le prix s'élève à 13€.

Article 9 - Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société SUBLIMEMENT-CHIC
Tél: 06 21 79 62 31
E-mail: contact@sublimement-chic.fr

Article 10 - Législation applicable/ Juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétent.